Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.a2p-certification.org .

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://a2p-certification.org/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ces données sont collectées et pour quelles raisons ;
  • Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public où qui révèle de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime et privé poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.a2p-certification.org sont les suivantes :  Prénom, nom, code postal, adresse mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur complète le formulaire pour télécharger le kit professionnel du serrurier
  • Lorsque l’utilisateur complète son adresse mail aux fins d’être alerté lors de la publication d’un nouvel article sur le blog

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

  • 13 mois pour les « cookies » d’analyse des visites ;
  • 3 ans pour les données personnelles relatives au téléchargement du kit ou aux alertes pour les nouveaux articles.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • la mise en œuvre d’outils de communication d’entreprise et de documentation ;
  • le traitement de vos demandes tendant à exercer vos droits au titre du RGPD ;

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (gestion des droits des personnes concernées au titre du RGPD) ;
  • L’intérêt légitime de www.A2P-certification.org à gérer sa communication externe via son site Internet ;
  • Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation.

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site www.a2p-certification.org est hébergé par Kinsta dont le siège est situé à l’adresse ci après :

8605 Santa Monica Blvd #92581

West Hollywood, CA 90069

United States

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en Belgique.

ARTICLE 4 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le gérant de la SARL SOGESTOP, société autorisée par le CNPP à exploiter ce site.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@a2p-certification.org

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer :  ses prénom et nom ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE TRAITEMENT DE COLLECTE DES DONNEES
  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse contact@a2p-certification.org qui devra lui répondre sous un délai de 1 (un) mois maximum
  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse contact@a2p-certification.org
  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation, ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits des libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante contact@a2p-certification.org
  1. Droit de déterminer le sort des données après sa mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ces données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016- 1321 du 7 octobre 2016

  1. Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr)  ou tout juge compétent.

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Ce site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 kilos) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation du fichier « cookie » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les « cookies » non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies en bas à gauche (icône orangée représentant une main stylisée) de l’écran et en précisant ses choix dans le module de gestion des cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation : 
– cookie Google Analytics, non nominatif, enregistrant plusieurs paramètres dont l’adresse IP de l’utilisateur et qui nous permettent de suivre statistiquement la fréquentation des pages et améliorer le contenu du site.

 

ARTICLE 7 :  CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse indiquée :  https://a2p-certification.org/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est intervenue le 25/3/2021